J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19889

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Arrêté du 30 novembre 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

NOR : EQUA0001879A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 2000, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Bourg-Ceyzériat (Ain) :
Plan d'ensemble ES 493 index DC ;
Plan partiel PS 493/1 index C ;
Plan partiel PS 493/2 index C ;
Plan de détails DS 493 index C1 ;
Plan côté CS 493 index C ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Bény, Bourg-en-Bresse, Certines, Ceyzériat, Courmangoux, Druillat, Jasseron, Marboz, Meillonnas, Montagnat, Péronnas, Revonnas, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Just, Saint-Martin-du-Mont, Tossiat, La Tranclière, Treffort-Cuisiat, Villemotier, Viriat.